Conditions d’utilisation

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SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et vous nous avez donné votre consentement pour autoriser vos ayants droit mineurs à utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
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SECTION 2 - NOS PRODUITS
Nous avons mis tout en œuvre pour fournir une représentation fidèle de nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de celles affichées à l'écran en raison du type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique ainsi que des réglages et de la configuration de votre appareil.
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Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'arrêter la commercialisation de tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de tout produit que nous proposons à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

SECTION 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d'achat. TIDEMA se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion. Votre commande n'est acceptée qu'après confirmation de TIDEMA. Nous devons avoir reçu et traité votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la valider, car TIDEMA pourrait ne pas être en mesure de donner suite aux demandes d'annulation après l'acceptation d'une commande. Si nous n'acceptons pas une commande, y apportons une modification ou l'annulons, nous tenterons de vous en informer en vous contactant à l'adresse e-mail, à l'adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Vos achats ne peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un échange que conformément à notre Politique de Remboursement. 
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre e-mail de confirmation de commande. Sauf mention contraire expresse, les prix affichés n'incluent pas les taxes, frais de livraison, frais de traitement, droits de douane ou frais d'importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix proposés dans des boutiques physiques ou dans des boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer, de temps à autre, des promotions sur les Services susceptibles d'affecter les prix et régies par des conditions générales distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et les autres informations, y compris votre adresse e-mail, les numéros de vos cartes de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter en cas de besoin.
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SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont des estimations uniquement et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier ou des événements échappant à notre contrôle. Dès que nous transférons les produits au transporteur, le titre de propriété et le risque de perte vous sont transférés.

SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS
Il se peut que vous ayez accès à des outils clients proposés par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons ni contrôle ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation de notre part. Nous n'assumerons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d'outils optionnels fournis par des tiers.
Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à vos propres risques et selon votre propre appréciation, et vous devez vous assurer d'être familiarisé avec les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés et de les approuver.
Nous pourrons également, à l'avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

SECTION 8 - LIENS VERS DES SITES TIERS
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SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
TIDEMA s'appuie sur Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats que vous effectuez dans notre boutique sont conclus directement avec TIDEMA. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et TIDEMA, y compris de toute blessure, tout dommage ou toute perte résultant des produits et services achetés. Vous libérez par les présentes expressément Shopify et ses filiales de toute réclamation, tout dommage et toute responsabilité découlant de ou liés à vos achats et transactions avec TIDEMA.

SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de Confidentialité, consultable ici [LINK], et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de Confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques de confidentialité.
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SECTION 11 - COMMENTAIRES
Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pourrons, par exemple, exercer nos droits au titre de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, développer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour exécuter nos obligations et exercer nos droits au titre des Conditions Générales d'Utilisation.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous possédez ou détenez tous les droits nécessaires sur l'ensemble des Commentaires ; (ii) vous avez divulgué toute compensation ou incitation reçue en lien avec la soumission de vos Commentaires ; et (iii) vos Commentaires seront conformes aux présentes Conditions. Nous ne sommes et ne serons soumis à aucune obligation (1) de conserver vos Commentaires de manière confidentielle ; (2) de verser une compensation pour vos Commentaires ; ou (3) de répondre à vos Commentaires.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout Commentaire que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Vous acceptez que vos Commentaires ne violeront aucun droit d'un tiers, y compris les droits d'auteur, les droits de marque, les droits à la vie privée, les droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou patrimonial. Vous acceptez en outre que vos Commentaires ne contiendront pas de propos diffamatoires ou autrement illégaux, abusifs ou obscènes, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne que vous-même, ou induire d'une autre manière en erreur, nous ou des tiers, quant à l'origine de tout Commentaire. Vous êtes seul responsable de tout Commentaire que vous formulez et de son exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité pour tout Commentaire publié par vous ou par un tiers.

SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se peut que les Services contiennent occasionnellement des informations comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si une information s'avère inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez soumis votre commande).

SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (c) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle de tiers ; (d) pour harceler, injurier, insulter, nuire à, diffamer, dénigrer, intimider ou porter préjudice à l'un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre, ou faire transmettre, tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « spam » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d'usurper l'identité de toute autre personne ou entité ; ou (i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou entrave l'utilisation ou la jouissance des Services par autrui, ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à TIDEMA, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.
En outre, vous acceptez de ne pas : (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d'affecter, de quelque manière que ce soit, le fonctionnement ou l'exploitation des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (d) pratiquer le spam, le phishing, le pharming ou le prétexting à l'égard des Services ; (e) utiliser un robot, une araignée, des outils de scraping, de collecte et d'extraction de données, des dispositifs ou processus automatisés, des outils d'IA (tels que l'IA agentique) ou tout autre moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ; ou (f) interférer avec, contourner ou déjouer les fonctionnalités de sécurité ou d'autorisation, les en-têtes d'exclusion des robots ou toute autre mesure que nous employons pour restreindre l'accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez enfreint l'une des dispositions des présentes Conditions.

SECTION 14 - AGENTS
14.1 La présente section (les « Conditions relatives aux Agents ») s'applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d'un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service qui exécute des actions autonomes ou semi-autonomes pour le compte de, ou sur instruction de, toute personne ou entité, et qui peut être exécuté pour le compte d'une personne ou à l'aide de son appareil, sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux, sauf si, à tout moment, il s'identifie comme tel et opère dans le strict respect des exigences énoncées à la section 14.4 ci-dessous. En outre, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous avons demandé que l'Agent s'abstienne d'accéder à un service, de l'utiliser ou d'interagir avec lui.
14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, si et comment tout Agent accède aux Services, les utilise et interagit avec eux.
14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d'un Agent et divulguer le nom de l'Agent en incluant la mention suivante dans la chaîne « user agent » de la requête : « Agent/[nom de l'agent] » ; (ii) ne pas dissimuler ni occulter le fait que tout accès, toute utilisation ou toute interaction provient d'un Agent, notamment en (a) imitant le comportement et les schémas d'interaction humains, ou (b) résolvant ou contournant les CAPTCHA ou les mesures destinées à distinguer une utilisation informatique d'une utilisation humaine ; (iii) répondre de manière véridique à toute question ou invite visant à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ou d'un ordinateur ; (iv) ne pas contourner ni éviter de toute autre manière une mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler si et comment les Agents accèdent aux Services, les utilisent et interagissent avec eux.

SECTION 15 - RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou toute partie de ceux-ci), à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes continueront de s'appliquer après toute résiliation : Propriété Intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de Garanties, Limitation de Responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l'Accord, Cession, Droit Applicable, Politique de Confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, de par sa nature, doit survivre à la résiliation.

SECTION 16 - EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur ou via les Services sont mises à disposition à titre d'information générale uniquement. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations relève strictement de votre propre responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces contenus par vous ou par tout autre visiteur des Services, ou par toute personne qui pourrait avoir connaissance de leur contenu.
SAUF DISPOSITION EXPRESSE CONTRAIRE DE TIDEMA, LES SERVICES AINSI QUE TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS VIA LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE UTILISATION, SANS DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ LOYALE ET MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS NI NE DÉCLARONS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D'ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, DE SORTE QUE L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOTRE ÉGARD.

SECTION 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS TIDEMA, NOS PARTENAIRES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, FILIALES, AGENTS, PRESTATAIRES, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, NI CEUX DE SHOPIFY ET DE SES FILIALES, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION, OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE D'ÉCONOMIES, LA PERTE DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU'IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE L'UN QUELCONQUE DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT ACQUIS AU MOYEN DES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES, MÊME SI LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES A ÉTÉ SIGNALÉE.

SECTION 18 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité TIDEMA, Shopify, ainsi que nos filiales, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, prestataires, concédants de licence et fournisseurs de services, contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, dus à tout tiers en raison de ou découlant de (1) votre violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation ou des documents qu'elles incorporent par référence, (2) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers, ou (3) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci.
Nous vous informerons de toute réclamation indemnisable, étant entendu qu'un défaut de notification rapide ne vous libérera pas de vos obligations, sauf si vous en subissez un préjudice substantiel. Nous pouvons assumer la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix de l'avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation exigeant de votre part des obligations non monétaires sans votre consentement (qui ne pourra être refusé de manière déraisonnable). Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 - DIVISIBILITÉ
Dans l'éventualité où une disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions Générales d'Utilisation, une telle détermination n'affectant pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions restantes.

SECTION 20 - RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur ce site ou relative au Service, constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, toute communication et toute proposition antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions Générales d'Utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne sera pas interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

SECTION 21 - CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent Accord ni aucun de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans consentement ni préavis de votre part.

SECTION 22 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services, seront régies et interprétées conformément au droit applicable devant les juridictions fédérales et étatiques ou territoriales du ressort dans lequel TIDEMA a son siège social. Vous et TIDEMA consentez à la compétence territoriale et personnelle de ces juridictions.

SECTION 23 - TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n'affecteront autrement les présentes Conditions.

SECTION 24 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions Générales d'Utilisation sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions Générales d'Utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter périodiquement notre site web pour prendre connaissance des modifications. Nous vous informerons de toute modification substantielle des présentes Conditions conformément au droit applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans la notification. Votre utilisation continue ou votre accès continu aux Services après la publication de toute modification des présentes Conditions Générales d'Utilisation vaut acceptation de ces modifications.

SECTION 25 - COORDONNÉES
Toute question concernant les Conditions Générales d'Utilisation doit nous être adressée à shop@tidema.eu.
Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :
TIDEMA 
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